Déclaration de travaux – Manifestations

Ce téléservice est adressé aux administrés désirant entreprendre des travaux ou planifier un événement susceptible d’avoir un impact sur le réseau routier. Cette demande concerne uniquement les travaux sur la voie publique.

La DAC est nécessaire pour faciliter les travaux, assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents sur le domaine public.

Mode opératoire

  • Préparer votre dossier

    De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande : préparez-les avant de commencer la démarche !

  • Faites votre demande en ligne

    Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires

  • Suivi de votre dossier

    Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager

Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Détail du projet

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Votre démarche

  • Profil

    • Associations
    • Entreprises
    • Services de l’Etat
    • Particuliers
  • Authentification

    • Requise
  • Catégories

    • Police Municipale

FAQ

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