Déclaration de travaux – Manifestations
Ce téléservice est adressé aux administrés désirant entreprendre des travaux ou planifier un événement susceptible d’avoir un impact sur le réseau routier. Cette demande concerne uniquement les travaux sur la voie publique.
La DAC est nécessaire pour faciliter les travaux, assurer la sécurité des personnes, de la circulation et prévenir les accidents sur le domaine public.
Mode opératoire
Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- Détail du projet
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Votre démarche
Pour vous aider dans cette démarche
FAQ
Consulter la FAQ